IAS 19

Aon met à votre disposition une équipe d’actuaires indépendants. Bénéficiez de nos experts en évaluations actuarielles pour la certification de vos passifs sociaux.

Vos enjeux

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a recommandé en avril 2003 (n°2003-R.01) que les entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité, évaluent leurs engagements de retraite et avantages identiques selon des dispositions similaires à norme IAS 19 (avantage aux
personnels).

L’application de la norme IAS 19 ou de la recommandation du CNC oblige donc les entreprises à modifi er leurs méthodes de comptabilisation et de fi nancement pour les avantages sociaux de leur personnel et recommande de faire appel à des cabinets d’actuariat indépendants.

Avantages sociaux concernés et obligations

• Indemnités de fin de carrière: évaluer l’engagement et provisionner le passif social correspondant (engagement diminué des fonds de réserve constitués) corrigé des éventuels éléments à amortir
• Médailles du travail : provisionner l’engagement en fonction des services rendus
• Régimes de retraite à prestations définies: évaluer l’engagement et provisionner le passif social correspondant (engagement diminué des fonds de réserve
  constitués) corrigé des éventuels éléments à amortir
• Couverture des frais médicaux pour les retraités: paiement total ou partiel des cotisations ou mutualisation des résultats déficitaires avec ceux des actifs : provisionner l’engagement en fonction des services rendus
• Préretraite d’entreprise: provisionner l’engagement des services rendus
• Compte Épargne Temps et congés de fin de carrière : provisionner l’engagement en fonction des services rendus

Nos offres

• Détermination de vos passifs sociaux, en France et à l'international
• Calculs actuariels
• Rédaction de rapports actuariels