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LFSS 2016 - Ce qu'il faut retenir de la loi de financement de la Sécurité sociale 2016

La fin d'année 2015 aura été riche en textes relatifs à la protection sociale complémentaire, ajoutant ainsi au mille-feuille législatif et réglementaire propre à cette matière.

Nous avons ainsi vu publier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 le 22 décembre, son décret d'application publié le 31 décembre et un "Questions réponses" de la Direction de la Sécurité sociale, commentant ce décret, daté du 29 décembre (sic).

Ces réformes étant entrées en vigueur le 1er janvier 2016 (aucune période transitoire n'est prévue pour leur mise en oeuvre), les pouvoirs publics ont laissé aux entreprises et à leurs conseils peu de temps pour digérer et mettre en œuvre les modifications.


Cet article synthétise ces changements. Au sommaire :

  • Les textes clés 2016
  • Extension de l'assiette de financement patronal à 50%
  • Dispenses d'affiliation
  • Le versement santé
  • Les autres mesures impactant la protection sociale
  • Projet de décret sur l'article 4 de la loi Evin

Pour en savoir plus, demandez l’article…



 












 


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