France
Actualité juridique : fin de la période transitoire et PLFSS pour 2014

Loading

Actualité juridique : fin de la période transitoire et PLFSS pour 2014

 

A l'initiative d'Olivier Jonckheere, directeur du département Prévoyance et Santé collectives, Frédéric Moraglia, responsable du Pôle Innovation et Pilotage des Risques, le cabinet Fromont Briens est intervenu sur les thèmes suivants:


     •   La fin de la période transitoire du décret du 9 janvier 2012,
     •   Le projet de circulaire de la Direction de la sécurité sociale,
     •   Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014,
     •   La définition des catégories objectives,
     •   Les différentes dispenses d’affiliation.

Contactez-nous dès à présent, si vous souhaitez plus d'informations sur le contenu de cette conférence.



Si vous choisissez de commenter notre contenu ou d'y participer par l'entremise de sites Web de médias sociaux tiers, vous autorisez Aon à avoir accès à certains renseignements des profils sur ces médias sociaux. Veuillez cliquer sur ici pour en savoir davantage sur les informations qui peuvent être recueillies lorsque vous utilisez ces outils sur Aon.fr.

informations et services complémentaires

Notre actualité

Suivez Aon